Matériaux au contact alimentaire : Quelles sont vos obligations ?

Les entreprises alimentaires et leurs fournisseurs doivent se conformer à diverses législations européennes et nationales régissant les matériaux au contact alimentaire.

Les entreprises sont tenues de fournir une déclaration de conformité à toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement, en dehors de l'étape du commerce de détail, pour confirmer que les matériaux de contact alimentaire régis par une législation européenne harmonisée sont conformes aux règles qui leur sont applicables. Ces matériaux comprennent le plastique, la céramique, le film de cellulose régénéré et l'emballage actif et intelligent. La documentation doit être conservée à l'appui des déclarations de conformité faites et elles doivent être mises à la disposition des autorités chargées de l'application de la loi dans les États membres sur demande.

Les États membres peuvent également adopter une législation nationale exigeant que les déclarations de conformité s'adressent à tous les matériaux au contact alimentaire non harmonisés placés sur leur marché national, et bon nombre d'entre eux l'ont fait comme la France. Les matériaux non harmonisés comprennent le papier et le carton, les revêtements, les encres d'impression, le caoutchouc et les silicones.

 

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