Matériaux au contact

Réglementation relative aux matériaux au contact

Si le règlement (CE) n°1935/2004 (ou « règlement cadre ») du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 définit les exigences générales qui s’appliquent aux matériaux et objets destinés à entrer en contact directement ou indirectement avec les denrées, produits et boissons alimentaires mis sur le marché communautaire, les exigences réglementaires ne se réduisent pas à ce seul texte. Les exigences réglementaires applicables aux matériaux au contact sont en fait assez complexes du fait d'une part de la multiplicité des différents types de matériaux et de l'harmonisation partielle des exigences réglementaires au sein de l'Union européenne. A noter que les exigences s'appliquent autant aux packaging qu'aux équipements de production.

Logo contact alimentaire

Attention des exigences spécifiques s'appliquent pour les matériaux en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) dite "eau potable". Elles sont différentes de celles applicables aux aliments.

Le contexte réglementaire est en train d'évoluer rapidement du fait des initiatives de la Commission mais aussi de certains états membres (France, Allemagne...) en réponse notamment à différentes crises passées et à venir (BPA, MOSH & MOA, perturbateurs endocriniens, amines aromatiques, nanomatériaux, formaldéhyde, mélamine, métaux, colorants, altération organoleptique...) et pour faire face à la pression de l'opinion relayée avec force par certaines ONG. L'augmentation des retraits/ rappels concernant les matériaux au contact est là pour nous le rappeler. Déjà 22 notifications RASFF concernant les matériaux au contact entre janvier et mars 2019.

En outre, les interactions avec d'autres objectifs comme une meilleure prise en compte des exigences environnementales induisant des choix dans la sélection de matériaux permettant de diminuer son écocontribution doivent être également considérées.

Pour vous aider

Afin de vous aider dans vos projets :

- nous proposons des formations interentreprises et en intra sur les exigences réglementaires et sur comment y répondre de manière pragmatique;

- nous proposons aussi des actions d'accompagnement avec la mise en place d'outils simples pouvant vous aider à constituer une base de données sur les exigences réglementaires applicables, des informations isssues de vos échanges avec vous fournisseurs, des résultats de migration... afin de pouvoir gagner en sérénité mais aussi de pouvoir gagner beaucoup de temps pour  une réponse de qualité à vos clients notamment si vous devez leur transmettre des déclarations de conformité;

- nous proposons également de vous accompagnez dans vos analyses de risques (HACCP) afin de prendre en compte les dangers significatifs et émergents relatifs aux matériaux au contact. Nous pouvons vous aider à sélectionner des matériaux plus surs.

Nos actions sont également en phase avec les exigences des référentiels de certification GFSI (FSSC 22000, IFS, BRC...) dont nous maîtrisons leur évaluation technique.

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Crédit photo : Image by Foundry on Pixabay

Fraude alimentaire et matériaux au contact

Les référentiels de certification GFSI demandent une évaluation de vulnérabilité à la fraude alimentaire quant aux matériaux au contact.

Au délà de vous aider à mener cette évaluation, nous assurons d'identifier en quoi cela pourrait représenter pour votre entreprise un gain économique de mieux maîtriser ses fournisseurs et de donner des gages à vos clients que votre organisation n'est pas susceptible d'être victime d'une fraude interne concernant ce sujet.

Fraude

Groupe linkedIn sur les matériaux au contact

Nous vous invitons à rejoindre le nouveau groupe LinkedIn sur les matériaux au contact.

Cliquez-ici.

Date de dernière mise à jour : 04/03/2019

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